Le droit d’auteur est un droit de propriéte intellectuelle (propriété littéraire et artistique) dont la protection perdure jusqu’à soixante dix ans après la mort de l’auteur et nait du seul fait de la création - sous réserve de l’originalité de l’œuvre.
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http://www.cabinetbouchara.com/R-136-A1-0-glossaire.html
Le droit d’auteur se décompose en deux ensembles : a) Les droits moraux, inaliénables, qui concernent l’intégrité de l’œuvre, le droit de retrait et de repentance. Ils ne peuvent pas être cédés. b) Les droits patrimoniaux qui concernent l’exploitation de l’œuvre (reproduction, représentation). Ils peuvent être cédés par l’a...
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https://digithum.huma-num.fr/ressources/glossaire/
1)
[nom] Protection des œuvres contre la copie et du propriétaire des droits patrimoniaux sur l’œuvre. 2) Prérogative attribuée à l'auteur d'une œuvre de l'esprit (écrits, conférences, dramatiques, œuvres chorégraphiques, cinématographique, graphiques, phonographique, logiciels...). Le droit d'auteur co...
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https://fr.wiktionary.org/wiki/droit_d’auteur
En général, le droit d’auteur désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire une œuvre ou une partie substantielle de celle-ci sous une forme quelconque. Il protège la valeur du travail en donnant au titulaire du droit d’auteur le contrôle sur l’utilisation qui sera faite de son œuvre. Le titulaire du droit d’auteur peut repr...
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https://www.bdc.ca/fr/articles-outils/boite-outils-entrepreneur/gabarits-do
Droit légal exclusif de reproduire, de publier et de vendre une œuvre. Au Canada, le droit d’auteur s’applique dès la création d’une œuvre par ses auteurs ou ses créateurs, que ces derniers aient apposé ou non le signe conventionnel du droit d’auteur (©) sur l’œuvre en question.
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https://www.encyclopedie.fr/local/458
Définition : le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les auteurs sur leurs œuvres. Une œuvre est protégée dès sa création et dès lors qu’elle est originale, et ceci sans dépôt ni enregistrement. Le droit d’auteur comprend des droits moraux - droits à la paternité et au respect de l’œuvre, droits de d...
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https://www.encyclopedie.fr/local/468
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